CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION («CGU»)

Date de la dernière mise à jour : 4 janvier 2024

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1. Préambule et caractère obligatoire des présentes CGU

Le site accessible à l’adresse url www.zenchef.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet ») est la propriété de la société ZENCHEF SAS (ci-après « Zenchef »). Pour plus d’informations sur Zenchef, l’utilisateur (c’est-à-dire à toute personne qui visite ou utilise le Site) est invité à consulter les mentions légales du Site.

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L’utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, mise à disposition sur le Site via la rubrique « Conditions générales d’utilisation », et est tenu d’en respecter les termes.

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Le Site a vocation à mettre à disposition des utilisateurs des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par Zenchef, ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

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Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter Zenchef.

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2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site www.zenchef.com ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site, les conditions d’utilisation et les fonctionnalités de ce Site, ainsi que les contenus en ligne qui y sont proposés.

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3. Utilisation du Site

3.1 Accès

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à l’internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à l’internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet.

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Certaines fonctionnalités et certains services proposés sur et/ou par l’intermédiaire du Site peuvent être réservés à des utilisateurs ayant créé un compte ou un espace en ligne sur le Site, étant précisé que dans une telle hypothèse, les relations entre Zenchef et l’utilisateur pourront être régies par des conditions générales dédiées que ce dernier devra accepter avant de pouvoir bénéficier des fonctionnalités et services précités.

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3.2 Sécurité

Zenchef fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue dudit Site ou du réseau internet de manière générale.

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L’utilisateur est tenu de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le Site ou sur le réseau internet de manière générale.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou de Zenchef.

L’utilisateur veille également à ne pas introduire dans le Site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au Site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

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L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

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3.3 Usages licites du Site – usages et actes interdits – liens

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Usages licites du Site

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Le Site est un système de traitement automatisé de données. L’accès au Site se réalise uniquement par l’interface mise à disposition par Zenchef.

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L’utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

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Si l’utilisateur doit renseigner des informations sur le Site, il est tenu de ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

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Sont interdits :

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le téléchargement, la collecte, la copie, l’altération, la modification, la suppression, le téléchargement, la distribution, la transmission, la diffusion, la location, la vente, la concession, l’exploitation du contenu du Site, et ce en tout ou en partie ; Zenchef se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte au Site et au contenu du Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce, sans mise en demeure préalable.

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l’utilisation d’une autre méthode d’accès au Site que l’interface mise à disposition par Zenchef ;

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l’utilisation de dispositifs ou de logiciels ou la réalisation d’opération qui pourraient avoir pour objet ou pour effet de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures et systèmes associés ;

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l’extraction de tout ou partie des informations ou des données présentes sur le Site,

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l’utilisation d’un robot, notamment d'exploration (crawler ou spider), un logiciel, un système automatisé, un script, un programme, une application de recherche ou de récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant d’extraire ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site. Ainsi, sont notamment expressément interdites les pratiques de crawling et de scraping (comprenant notamment le screen scraping, data scrapping ou le web scrapping).

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Liens

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Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Zenchef. Une telle demande d’autorisation doit être adressée par email à l’adresse help@zenchef.com. En aucun cas cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Zenchef.

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Zenchef se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des sites ou pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à Zenchef, qui se réserve d’ailleurs le droit de supprimer lesdits liens proposés par son Site vers un site tiers si celui-ci devenait notamment contraire aux réglementations en vigueur ou à ses valeurs. Zenchef ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place sur le Site en direction de sites tiers ou d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies par ces sites tiers ou autres ressources au titre de l’activation desdits liens.

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3.4 Disponibilité du Site

L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise à cette fin est en parfait état de fonctionnement.

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Zenchef fait ses meilleurs efforts, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour permettre l’accès au Site, son utilisation et celle des fonctionnalités qui y sont proposées, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la nature et la complexité du réseau internet, ne permettent pas d’assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

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Par ailleurs, Zenchef peut, sans préavis, ni indemnité :

fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à tout ou partie des fonctionnalités qui y sont proposées notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, ou encore des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative ;
compléter ou modifier, à tout moment, en tout ou partie, les fonctionnalités du Site.

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Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et de ses fonctionnalités.

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3.5 Qualité des contenus

Les contenus (notamment informations, éléments, documents,… sous quelque forme que ce soit, notamment textes, chiffres, images,…) fournis et/ou diffusés sur le Site le sont à titre indicatif. En effet, malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du Site, les contenus qui y figurent sont fournis « en l’état », à titre de renseignements génériques et Zenchef ne saurait donc en garantir l’exactitude, l’opportunité, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.

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Aussi, les contenus figurant sur le Site ne doivent pas être considérés comme faisant autorité, ni se substituer au jugement personnel de l’utilisateur, et ne sauraient constituer la seule base d’une quelconque prise de décision par ce dernier.

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Si l’utilisateur constate la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de violer une disposition réglementaire ou législative, il est invité à le signaler par email en écrivant à help@zenchef.com.

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4. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités, et est tenu de respecter les termes des présentes CGU.

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Zenchef attire l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération économique.

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Zenchef est exclusivement responsable des dommages directs du fait du Site, tels que prouvés par l’utilisateur.

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Zenchef n’est pas responsable au titre :

des dommages indirects dont serait victime l’utilisateur, résultant notamment du contenu ou de l’utilisation du Site, tels que (i) la perte de chiffre d’affaires, (ii) la perte économique, (iii) l’atteinte à son image ou à sa réputation, (iv) la perte ou la corruption de données, ou encore (v) les dommages qui seraient subis par l’utilisateur au titre des conséquences, notamment morales, financières ou pécuniaires, de réclamations de tiers ou d’une décision de justice ou d’une autorité de contrôle ;
de la violation, par un utilisateur, des présentes CGU du Site et des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse de tout tiers ou autre utilisateur ;
d’une indisponibilité temporaire ou définitive de l’accès à tout ou partie du Site ou des fonctionnalités qui y sont proposées, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque, ainsi que des conséquences ou dommages de quelque nature pouvant en résulter ;
des discontinuités ou perturbations dans l’utilisation du Site et des fonctionnalités qui y sont contenues, qu’elles soient volontaires ou non, ni des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter de changements ou encore d’évolutions techniques ou fonctionnelles du Site ;
du détournement d’informations circulant via l’internet ou saisies sur le Site, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ou autres infections logiques sur le Site ou de quelconques conséquences ou dommages en résultant ;
des conséquences ou dommages, de quelque nature, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact, ni d’un retard dans la réponse à de telles demandes ;
décision prise par l’utilisateur sur la base des contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact ;
de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’utilisateur à Zenchef d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

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5. Propriété intellectuelle (contenus, bases de données, marques et signes distinctifs)

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété de Zenchef (soit directement, soit que Zenchef ait obtenu les droits requis de la part d’un tiers).

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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse et préalable de Zenchef est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur. En tout état de cause, sur toute représentation ou reproduction expressément et préalablement autorisée par Zenchef de tout ou partie du Site ou des éléments le composant devra figurer la mention « Copyright [année en cours] ZENCHEF – tous droits réservés ».

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Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

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Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Zenchef ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Zenchef et en violation des interdictions prévues des lois en vigueur engage la responsabilité de leur auteur.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Zenchef ou de tiers, et toute reproduction de ceux-ci sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

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6. Données à caractère personnel et cookies

Des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre par l’intermédiaire du Site. L’utilisateur est invité à cliquer ici pour accéder à la « politique de protection des données à caractère personnel » de Zenchef, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du Site.

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Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans le navigateur ou terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site. L’utilisateur est invité à cliquer ici pour accéder à la « politique de gestion des cookies » de Zenchef, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du Site.

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Zenchef ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

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Les présentes CGU du Site ainsi que les relations entre Zenchef et l’utilisateur sont régies par les lois françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

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Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges nés de l’application des présentes CGU ou résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

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Ces stipulations relatives à la loi applicable et aux juridictions compétentes sont applicables sous réserve (i) des dispositions d’ordre public ou (ii) des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur le cas échéant.

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8. Modification / actualisation

Zenchef se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU du Site à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du Site par l’utilisateur. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique ou papier par l’utilisateur.

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L’utilisateur est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU.

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9. Divers

Le fait que Zenchef ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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Le fait qu'une quelconque clause des présentes CGU devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité des présentes CGU et n'exonérera pas Zenchef ni l’utilisateur de l'exécution des présentes CGU.